Mentions Légales
Mentions légales - En vigueur au 01/06/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ "Utilisateur", du site www.scieriesubtil.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par Scierie Subtil & Fils SARL au capital de 151382,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 347771313 dont le siège social est situé au 723 Chemin des Rippes Chilley, 01440 Viriat, Numéro de téléphone 0474253071, Adresse e-mail : contact@scieriesubtil.com. N° de TVA intracommunautaire : FR90347771313 Le Directeur de la publication est Dominique Subtil ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par Scierie Subtil & Fils SARL au capital de 151382,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 347771313 dont le siège social est situé au 723 Chemin des Rippes Chilley, 01440 Viriat, Numéro de téléphone 0474253071, Adresse e-mail : contact@scieriesubtil.com. N° de TVA intracommunautaire : FR90347771313 Le Directeur de la publication est Dominique Subtil ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Infomaniak Network, dont le siège social est situé au Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias , GENEVE, SUISSE , avec le numéro de téléphone : +412 28 20 35 41
L'hébergeur du Site est la société Infomaniak Network, dont le siège social est situé au Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias , GENEVE, SUISSE , avec le numéro de téléphone : +412 28 20 35 41
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · par mail à l'adresse email contact@scieriesubtil.com Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · par mail à l'adresse email contact@scieriesubtil.com Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.